Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’accéder au site web et à la plateforme G-GlobalBraxion (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et accepter d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site web.

1. Vue d’ensemble

1.1. Bienvenue sur G-GlobalBraxion («https://g-globalbraxion.app»).
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@g-globalbraxion.app.
1.2. Ce site internet présente des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui proposent des services de négociation (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au site internet et aux Services. Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site internet. Pour utiliser le site internet, Vous devez accepter l’ensemble des Conditions. Celles-ci peuvent être mises à jour ponctuellement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, Vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez accéder au Site Web si vous respectez les présentes Conditions générales.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure et accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois applicables dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne doivent pas vous interdire d’accéder au Site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité de l’accès au Site Web ou aux Services, ni de leur utilisation par quelque personne que ce soit. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Sans que cela limite la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) dans les cas suivants : (i) utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») ; et (ii) utilisateurs dont nous estimons raisonnablement qu’ils sont susceptibles de présenter un risque pour la sécurité, le fonctionnement ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions complémentaires avant d’accepter des utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Lorsqu’un utilisateur se trouve dans un Territoire restreint, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.

4. Activités restreintes

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion serait interdite en raison de leur caractère menaçant, nuisible, injurieux, diffamatoire, raciste ou autrement abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus incluant des publicités ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. gêner l’accès au Site Web ou aux Services, ou leur utilisation, par tout autre utilisateur.
4.1.5. utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu collectant ou transmettant, activement ou passivement, des données, notamment au moyen de balises web, de cookies ou de logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au cadrage, à la mise en miroir ou à tout autre procédé visant à reproduire l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. prendre part à une activité illicite ou l’encourager, notamment une atteinte à une marque ou à des droits d’auteur, une diffamation, une violation de la vie privée, une usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux.
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’appliquent sans préjudice de tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, à nos standards de sécurité de la plateforme ou à nos exigences en matière d’utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, limiter ou bloquer votre accès, communiquer les informations d’utilisation pertinentes aux tiers concernés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, sons, créations, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts portant sur les Services et le Site Web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de leur utilisation.
5.3. L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site Web et/ou aux Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. L’Utilisateur s’interdit, et s’engage à ne permettre à aucun tiers, de modifier, copier, louer, transférer des droits d’utilisation, procéder à l’ingénierie inverse ou décompiler les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site Web et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne consentons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou l’usage que vous en faites, notamment toute garantie implicite de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de bon fonctionnement. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la disponibilité dans les délais des informations fournies. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou par son intermédiaire sont proposés « en l’état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations publiées sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perturbation ou d’interruption des transmissions vers, depuis ou via les Services.
6.3. Nous ne prenons pas en charge les pertes subies, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers du fait de l’utilisation du Site Web ou des Services. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou par l’intermédiaire des Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages subis, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés aux connexions Internet ou téléphoniques, aux prestataires informatiques, aux serveurs, aux systèmes ou aux équipements. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d’Internet.

7. Contenus tiers et services associés

7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus fournis par des tiers ou par des services externes, notamment des publicités ou des avis concernant des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus. Ces éléments peuvent être incomplets, inexacts ou ne pas être à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site peut contenir des publicités ainsi que d’autres contenus, notamment des éléments accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, de consulter ou d’utiliser des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, de vous y fier, ou encore de finaliser un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation, ou à la confiance accordée, aux informations, produits ou services disponibles sur des sites web ou applications de tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue en aucun cas une validation, une autorisation, une affiliation ni une quelconque relation avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des sites liés et ne sommes pas responsables des sites web, logiciels ou applications auxquels il est fait référence. Avant d’utiliser ces services tiers, de vous y fier ou d’effectuer un achat par leur intermédiaire, il vous appartient d’examiner attentivement leur contenu ainsi que leurs conditions applicables. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation, ou de la confiance accordée, à des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web ou applications.
8.4. Il vous revient de consulter les conditions générales et les politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’accéder à des sites tiers, d’interagir avec eux ou de réaliser des transactions par leur intermédiaire.

9. Divers

9.1. Nous pouvons à tout moment faire évoluer, suspendre ou modifier nos Services. Nous nous efforcerons de faire en sorte que ces changements ne vous causent pas de préjudice significatif ; ils ne pourront toutefois pas, à eux seuls, fonder une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations communiquées sur le site web ou par son intermédiaire ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Nous et l’Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, ne figurant pas dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité ne pourra lier l’une ou l’autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou une faculté prévu par les présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette faculté. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit ou d’une faculté n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera écartée dans la seule mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de façon cohérente avec l’objectif et l’esprit de la disposition écartée, sous réserve de la décision de la juridiction concernée.
9.7. En vertu des présentes Conditions, les partenaires tiers peuvent transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, le site web ainsi que tout service qui y est associé peuvent être exploités par des opérateurs tiers. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.